inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse)

Le jury des membres Seniors de l'Institut Universitaire de France

personnalités

Bao Lian Su, professeur à l'université de Namur et membre de l'Académie Royale de Belgique

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « SIGNACTURE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

Vincent-Henri Peuch, directeur au Service Copernicus de surveillance de l'atmosphère (Royaume-Uni)

professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse)

le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

Andrey Varlamov, professeur à l'université de Rome « Tor Vergata » (Italie)

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Représentants de l'administration

Titulaires

capitaine ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Équipé (Stéphane, Claude), chef d'escadron ; 35 ans de services

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017

De Saint Genois

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

Représentants de l'administration

Titulaires

directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Au grade de chevalier

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international

1. Représentants de l'administration

Titulaires

directeur général délégué

exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

contrôleur général économique et financier de 1re classe, pour ce qui concerne les compétences de contrôleur budgétaire ministériel

l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères

médecine générale en Ile-de-France

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes

1. Représentants de l'administration

Titulaires

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres titulaires

Spécialité : médecine générale

responsable du département des budgets de gestion, pour signer

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Centre au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe

assister le trésorier-payeur général

contrôleur financier

chef de bureau à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; 30 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (recherche)

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions et

par intérim, de celles du bureau de la gestion financière c'est-à-dire les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

administrateur civil

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

Renault

membres du conseil scientifique les experts techniques et scientifiques du Groupe 7 du Predit

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

au conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

administrateur civil, en poste au bureau 4 A « énergie, chimie, matières premières, industrie, commerce, artisanat, parafiscalité, sidérurgie, entreprises » de la direction du budget

au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)

représentant de l'Etat

administrateur civil, en fonctions à la direction du budget

au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement

Au titre de personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes

sur l'ensemble du territoire français et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

mentionnés à

administrateur civil, chargé du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres suppléants

fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaires associés

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1997/02

médecin des hôpitaux, médecine polyvalente d'urgence : centre hospitalier de Bourges, service Urgences

des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers

dans les établissements suivants

attaché principal d'administration, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration centrale, ainsi qu'à

attaché principal d'administration, ainsi qu'à

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

Le 1er janvier 1992

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1992 est fixé

attachés principaux d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés; délégation est donnée à

attachés principaux d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés; délégation est donnée à

attachés principaux d'administration

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

attachés principaux d'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à